L'
AI verse aux personnes assurées qui se soumettent à des mesures de réadaptation (si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative) des indemnités journalières destinées à garantir dans une mesure appropriée leur subsistance et celle des membres de leur famille durant la réadaptation. Dans certains cas, par exemple lorsque l'invalidité n'entraîne pas de perte de gain ou que la personne assurée touche une rente, l'AI peut cependant ne pas accorder d'indemnité journalière.
Le droit à l'indemnité journalière prend naissance au plus tôt dès le premier jour du mois qui suit le 18ème anniversaire et s'éteint au plus tard à la fin du mois qui précède la naissance du droit à une rente de vieillesse.
La personne assurée a droit à une indemnité journalière :
- si les mesures auxquelles elle se soumet l'empêchent d'effectuer son travail durant trois journées consécutives pendant un mois
- si lesdites mesures l'empêchent, au cours d'un mois, d'effectuer son travail durant trois journées isolées au moins
- si elle est, pendant la réadaptation, incapable d'exercer son activité professionnelle habituelle à raison de 50% au moins
Si la personne assurée doit se soumettre à des mesures d'instruction ordonnées par l'office AI pendant deux journées consécutives au moins, elle a droit à une indemnité journalière pour chaque jour.
Le mémento 4.02 Indemnités journalières de l'AI donne des indications plus complètes à ce sujet.