Attributions selon la LAI

Offices AI
Base légale : art. 57 LAI 

• Mettre en œuvre la détection précoce
• Déterminer, surveiller et mettre en place les mesures d’intervention précoce  
• Examiner si les conditions générales d'assurance sont remplies
• Examiner si le requérant est susceptible d'être réadapté, pourvoir à l'orientation professionnelle et à la recherche d'emplois
• Déterminer les mesures de réadaptation et en surveiller l'exécution
• Evaluer l'invalidité et l'impotence
• Prendre les décisions relatives aux prestations
• Informer le public
• Evaluer le droit à certaines prestations AVS (impotence et moyens auxiliaires)

L’office AI communique à l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà allouée. L’assuré a le droit d’être entendu.

Lorsque la décision prévue touche l’obligation d’un autre assureur d’allouer des prestations, l’office AI entend celui-ci avant de rendre une décision.

La personne assurée ou les parties concernées qui ne sont pas d’accord avec la décision de l’office AI peuvent déposer un recours par écrit dans un délai de 30 jours auprès du tribunal des assurances du canton de domicile. Pour les assurés résidant à l’étranger, le recours doit être déposé au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14.

Le jugement du tribunal cantonal des assurances ou de la commission fédérale peut être contesté par voie de recours auprès du Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Le délai pour recourir, par écrit, est de 30 jours.

La procédure de recours en matière de prestations de l’AI est soumise à des frais de justice.

Caisses de compensation
Base légale : art. 60 LAI 

• Collaborer à l'examen des conditions générales d'assurance
• Calculer le montant des rentes, des indemnités journalières, des allocations d’initiation au travail et des allocations pour frais de garde et d’assistance
• Verser les rentes, les indemnités journalières, les allocations d’initiation au travail, les allocations pour frais de garde et d’assistance ainsi que les allocations pour impotent des assurés majeurs
• Percevoir les cotisations AVS/AI