Rente d'invalidité

Une rente d'invalidité n'est versée qu'après un examen préalable des possibilités de réadaptation.

Le droit à la rente prend naissance au plus tôt lorsque : 

• la capacité de gain de la personne assurée ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles.
• la personne assurée présente une incapacité de gain durable de 40% au moins, donc une invalidité permanente, ou
• la personne assurée a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année, sans interruption notable. De plus, son incapacité de gain perdure dans la même mesure au moins.

La rente d'invalidité peut être allouée au plus tôt à l'échéance d'une période de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré fait valoir sont droit aux prestations mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré et il cesse d'y avoir droit lorsqu'il peut prétendre à la rente vieillesse de l'AVS ou si il décède.
 
L'office AI calcule le degré d'invalidité des personnes ayant dû interrompre ou cesser leur activité lucrative en procédant à une comparaison de revenus. Pour ce faire, il calcule d'abord le revenu que la personne aurait pu obtenir sans son atteinte à la santé. Il en déduit le revenu que la personne assurée pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les éventuelles mesures de réadaptation, sur un marché équilibré. Il en résulte un manque à gagner ou perte de capacité de gain, correspondant à l'invalidité, exprimée en pour-cent. L'invalidité des personnes non actives (par ex. les personnes qui s'occupent du ménage, les membres de communautés religieuses, les étudiants) est évaluée en fonction des difficultés qu'elles rencontrent pour accomplir leurs travaux habituels.

Le degré d'invalidité détermine le genre de rente à laquelle une personne a droit :

Degré d'invalidité :

• 40% au moins : droit à un quart de rente
• 50% au moins : droit à une demi-rente
• 60% au moins : droit à un trois-quart de rente
• 70% au moins : droit à une rente entière